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9 178 résultats pour « Melat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00362

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] [J], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sifra Meat, a formé le pourvoi n° W 20-21.949 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de

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CC

cr

613725f5cd58014677421d7f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie

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cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie

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civ2

61372364cd5801467740929d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... qu'il avait eu un comportement agressif et insultant envers sa belle-famille, qu'il mêlait les enfants communs à son ressentiment, qu'il harcelait sa femme à laquelle il adressait des courriers tantôt

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613725f7cd58014677421e55

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

; qu'en l'état des pièces versées aux débats le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie

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cr

6137267ecd58014677425fdf

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

pris toutes les dispositions pour que le voyage de sa fille dans le midi soit organisé afin de permettre d'exercer son droit d'hébergement durant les vacances de la Toussaint, X... n'a pas représenté Mélanie

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Deliberation

HATVP:2024-182

transparence vie publique

25 juin 2024

25 juin 2024

1 Délibération n° 2024-182 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Mégraud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-193

transparence vie publique

5 mai 2025

5 mai 2025

1 Avis n° 2025-193 du 5 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Przyrowski LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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comm

61372378cd5801467740a319

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

d'avoir limité à 94 058 dollars US le montant global des commissions dues par la société Hema en vertu du contrat du 29 octobre 1992 conclu entre la société Hema, l'établissement public kényan Kenya Meat

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comm

61372403cd58014677411240

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat

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ADLC

ADLC:21-D-25

droit de la concurrence

2 novembre 2021

2 novembre 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-70

droit de la concurrence

24 octobre 2001

24 octobre 2001

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

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soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond Mehat, dont le siège social est

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

ce dernier ; enfin, il convient de relever que Christophe C... a déclaré d'une part qu'il était entouré après avoir reçu le coup de couteau, lorsqu'il avait recouvré ses esprits, de Benjamin, Z..., Mélanie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

condamné la société FRANCE MELASSES à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

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613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Thong et Mélanie Y...; qu'au soutien de son recours, Francis B... prétend que la prescription serait acquise et, subsidiairement, que l'infraction d'escroquerie n'est pas caractérisée, à défaut de remise

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61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

la visibilité n'étant pas bonne et que leur camarade avait ouvert la porte côté droit, côté de la montée au Mans, mais qui, en gare d'Ecommoy donnait sur les voies ; qu'à cet égard le témoignage de Mélanie

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cr

613725bacd5801467742017d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

"aux motifs qu'il est constant que Jean-Pierre X... dans le cadre de la mise à l'épreuve n'a effectué aucun versement fut-il modeste, dans le cadre de l'obligation d'indemnisation de l'EURL "Chez Mélanie

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