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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme Memis est assistante maternelle depuis 2005 et dispose d'un agrément pour l'accueil de trois enfants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200452
20 mars 2014
20 mars 2014
), rendu sur renvoi après cassation (2° Civ. 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-70. 546), que Mme X... a assigné devant un tribunal de grande instance la succursale française de la banque iranienne Bank Melli
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ca9d5adc26061fc91
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[J] SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON, dont le siège social est sis Avocats au barreau de Marseille - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100840
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., notaire associé, la société Bank Melli Iran (BMI) a accordé à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201811
14 octobre 2010
14 octobre 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour apurer la dette de sa fille, Mme X..., au titre d'un prêt souscrit auprès de la société Bank Melli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003712_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que le maire du Thor était tenu de refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SCI Meli.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01130
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Versailles, 23 juin 2011), rendu après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 juin 2010, pourvoi n° 09-14. 582), que, pour la construction en Iran d'équipements industriels, la banque Melli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
, EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES MELLI; QUE MICHEL B.
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b741
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 2] Représentée par Me Didier-Jean PARR de la SELEURL Cabinet de Maître PARR, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hélène MELMI
Source officielleChambre sociale
69d73772cdc6046d479aa218
8 avril 2026
8 avril 2026
DBVQ-V-B7J-FWGF [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 08/04/2026 à : - l'AARPI EARVIN & LEW - Me Hélène MELMI
Source officielleChambre sociale
69d73776cdc6046d479aa298
8 avril 2026
8 avril 2026
PortalisDBVQ-V-B7J-FWGD MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 08/04/2026 à : - l'AARPI EARVIN & LEW - Me Hélène MELMI
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc9
19 décembre 1997
19 décembre 1997
(né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502001_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La commune de Saint-Méloir-des-Bois a transmis la déclaration préalable litigeuse au préfet des Côtes-d'Armor le 9 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 1er décembre 2022, la communauté de communes de Mellois en Poitou, représentée par Me Loubeyre, demande au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02078
3 décembre 2014
3 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité
Source officiellePage 3 sur 45