R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.

Il résulte de l'instruction que les émeutes qui ont fait suite au décès de Nahel Merzouk se sont traduites par des atteintes aux biens d'une particulière gravité dans plusieurs communes du département

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 27 janvier 2025, 20 mars 2025 et 11 juin 2025, la société de Manutention des Carburants Aviation, représentée par Me Memlouk, déclare ne pas s’opposer

suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2025 et 15 mai 2025 et qui n'ont pas été communiqués, la société Gascogne Papier représentée par Me Memlouk

Merzouk X..., demeurant à Paris (18e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février

Mebrouk X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

N°Minute:25/00047 DOSSIER : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTI Copie exécutoire à Me Patrick MELMOUX expédition à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande

H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué

. "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre Y

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL

Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL