Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ménalux, de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

ses déclarations ; s'agissant de sa participation aux faits commis sur Y..., tantôt il reconnaissait les faits, tantôt il les niait ; s'agissant des faits commis par les deux adolescents sur Y..., il mettait

l'ordonnance entreprise, a prononcé la mise en accusation et ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Patrick X..., des chefs d'avoir les 19 février et 1er juin 2000, commis par violences, contrainte, menace

Y... avait soulevé, secoué ou brandi une tôle dans un geste qui aurait pu apparaître comme une menace à l'égard de M.

la cour d'appel ne se serait pas déterminée sur la base de la responsabilité contractuelle, elle aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1382 du Code civil en ne mettant

que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté ; qu'en mettant

A notre grande surprise, plutôt que d'essayer de comprendre notre situation et de faire un pas dans notre sens, [2] a préféré nous menacer ; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat

214, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace

C..., dès le début de la procédure, mettait en cause M.

Philippe Ménard

Buat-Ménard, conseillers référendaires, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

. ; elle a indiqué avoir été abordée par un homme : " Alain " qui s'était présenté comme producteur de cinéma ; un rendez-vous avait été pris, mais elle avait rapidement compris qu'il mentait et lui

d'une quatrième part, et subsidiairement, que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens d'une convention rédigée en termes clairs et précis ; qu'en énonçant que l'acte notarié du 28 janvier 1988 mettait

La Cour a conclu à des violations des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention, reconnaissant l'absence d'enquête crédible et la souffrance psychologique de la requérante. La Russie a été condamnée à v

l'espèce où le prévenu était poursuivi pour des faits de vols avec actes de destruction, dégradation ou détérioration pour lesquels une autre prévenue avait été condamnée, la Cour, qui s'est exclusive- ment

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel et menaces

s'organiser librement dans toutes les entreprises ; qu'en considérant, en l'espèce, que la décision de la société France télévisions ne remettait pas en cause l'exercice du droit syndical, quand, en mettant

pensaient qu'il pouvait s'agir d'un nid de vipères; qu'Arnaud A... allait chercher à cette fin, de l'essence et de l'huile qu'il remettait à son cousin, lequel versait le mélange dans le trou et y mettait