D..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 3 mars 2024 lui refusant un visa d’entrée et de séjour en qualité

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409060 du 1er octobre 2024 ; 2°) d’

Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assignée à résidence dans le département du Val-d'Oise pour

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A C, représenté par Me Merghebi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa demande et de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour présentée le 26 mai

B A, représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 janvier 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Megherbi, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.