demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 19, villa du Petit Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la clinique du Mont Mesly

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant sur un pont roulant, un groupe de peinture, un transpalette, un touret à meuler

Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

Y..., après une mesur d'expertise ordonnée en référé, a assigné ses voisins en cessation de ces troubles par l'édification d'ouvrages propres à y remédier selon la première des trois solutions proposées

notamment du greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin

productions, qu'un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Sacocso (la société) à la remise en état de terrains, à peine d'astreinte par jour de retard au bénéfice de la société SNC Merle

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique M.A.S., calibre 7,65 dont le numéro de série était meulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Messer Griescheim France, société anonyme, dont le siège social est

1 / de la commune d'Argenton-sur-Creuse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 2 / du Comité des fêtes du Merle

Zurich assurances, a chargé la société Montalev, assurée par la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de travaux de réfection dans une usine ; que le 2 mai 1989, en début d'intervention à la meule

Commission à Tunis (Tunisie), 5 / La société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorges (MESG

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre 7,65, dont le numéro de série était meulé

un box qu'il possédait dans le même immeuble" ; que "ses allégations, formellement contredites, sur ce point, par Attia Parienty, ne sont corroborées par aucun élément de la procédure" et que "Awatef Mesli

Eugène Y..., demeurant Frankenallee N° 30 à 600 Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2°) La Betriebskrankenkasse Hoeschst, portfach 80 03 20, 6230 Francfort-sur-le-Main 80 (Allemagne), 3°) la société Messer

Y... de Serres de Mesples, demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et