Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 18 novembre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Plérin, représentée par Me Métais-Mouriès, conclut au rejet de la requête et demande

A C, représenté par Me Metais-Mouries, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 5 février

voire en espaces boisés significatifs, nonobstant la circonstance que l'espace en cause est anthropisé ; son caractère totalement urbanisé et anthropisé n'est pas établi ; - les observations de Me Métais-Mouriès

la société AMCP, que la présentation de son offre aurait été différente ; * l'annulation de la procédure ne pourrait être prononcée qu'au stade de l'analyse des offres ; - les observations de Me Metais-Mouriès

A..., de Me Métais-Mouriès, représentant la commune d’Erquy et de Me Leduc, représentant la société Vennin Finance Développement.

enregistrés les 19 juillet 2022, 30 juillet 2024, 13 septembre 2024 et 9 octobre 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 28 octobre 2024, la société Purever Tech, représentée par Me Metais-Mouries

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Métais-Mouries, représentant la société Atlantique Génie Civil, qui maintient les

dans les règles de l'art » ; que dès lors en s'abstenant de rechercher si le mouvement du personnel Air France ne tendait pas à appuyer des revendications professionnelles légitimes et si ce mouvement

Matériaux de construction non métalliques.

X... exerçait effectivement les fonctions consistant notamment à assurer l'entrée et la sortie des stocks avec tenue des fiches de mouvements, relevant du coefficient 160 selon la convention collective

métalliques destinés à la fabrication de pièces en plastique injecté, la SAS NOCENTE fabrique des moules composés de deux parties distinctes : un corps et une empreinte démontable qui s'adapte sur le

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1948 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotralu a fait fabriquer par la société Tec Faz divers moules

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 1989), que la société SFEC a commandé à la société Malataverne le 28 juin 1985, des moules

supplémentaire, requéraient que cet homme du métier ne se limite pas à mettre en oeuvre une mesure d'exécution afin de parvenir à un tel réglage, en mouvement ; D'où il suit que le moyen n'est fondé

pisciculture de Seine-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Atelier de traitement des métaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Aluminium moule, venant aux droits de la société Les Métaux

intention de participer à la grève ; que le 4 février 2015, le syndicat l'a mise en demeure de mettre en place le binôme paritaire chargé de recueillir les déclarations des salariés tout au long du mouvement

mandaté ; que Jean-Louis X... était présent sur les lieux le soir des faits mais n'a pas remarqué le coffret rénové par Auguste A... attaché avec des fils électriques à la scène ; que la séance de mousse

de ce compte, sur lequel sont effectués des retraits espèces important et de nombreux mouvements de débit en faveur de la société la Métairie Neuve, pourrait dépasser la cadre d'une gestion normale et

que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brive, 12 février 1990) d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le moyen, si la seule participation du salarié à un mouvement