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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202889_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Constructions Le Bihan, représentée par Me Metais-Mouries (SELARL ACM), demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat
5ème Chambre
DTA_2202717_20250630
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 2 mai 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès de la Selarl ACM, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03842_20240313
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M et Mme B et E, représentés par Me Metais-Mouries, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102019 du 19 octobre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203541_20220801
1 août 2022
C A, représentés par Me Metais-Mouries, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
ORTA_2101250_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, la société HD Construction, représentée par Me Anne-Charlotte Métais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal :
1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 24 février 2022, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2301164_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme
ORCA_21NT00682_20231016
16 octobre 2023
B, représenté par Me Metais-Mouries, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a limité la somme que la commune de Saint-Lô est condamnée
ORTA_2101251_20230223
ORTA_2402117_20240711
11 juillet 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Metais-Mouries, de la Selarl ACM, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 17 novembre 2024 (PC 022225 23 P0016) portant sur l'extension
ORTA_2204646_20240719
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1254 d'un montant de 3 432 euros toutes taxes comprises, émis le 12 juillet 2022 par la commune de Lannion
5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 28 mai 2024, M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Metais-Mouries, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouries (SELARL ACM) conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme
DTA_2300188_20231204
4 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars, 5 et 6 novembre 2023, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès, conclut au rejet de la requête, et en outre, à ce qu'une somme de 3 000
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00859_20260123
23 janvier 2026
A..., représentés par Me Métais-Mouriès, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande du 11 avril 2022 ; 3°
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, M. et Mme G et D E, F A et H A, représentés par Me Métais-Mouries, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
DTA_2501030_20260402
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2025 et le 4 novembre 2025, la commune d’Erquy, représentée en dernier lieu par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORTA_2302486_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Guingamp
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 3 juin et le 23 juillet 2021, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme I le
4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la société Bidault Menuiserie, représentée par Me Metais-Mouries, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
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