X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 27 mars 2019, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à vingt cinq ans de réclusion criminelle, fixé

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour

»), à la question spéciale n° 2 (« La tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec préméditation ?

port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas accepté son reclassement dans un poste de métreur

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre

accompagnées, suivies ou précédées du crime de vol avec armes en récidive, tentatives de meurtres sur agents de la force publique, association de malfaiteurs, recels de vols, port et détention d'armes

articles 121-7, 221-1, 222-7 et suivants du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé la requérante devant la cour d'assises pour complicité de meurtre

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 29 septembre 1995, qui l'a condamné, pour meurtre, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Un avocat nord-irlandais a été assassiné en 1989 par des membres d'un groupe paramilitaire illégal. Sa veuve a affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'officiers de police avant le meurtre.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à une peine de 20 années de réclusion criminelle du chef de meurtre

Soge, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Métro Villeneuve, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / de la société Métro Chenevières, société

Y..., afin de faire un pont sur la journée, à 8 heures 11, du parc de stationnement qui jouxtait le restaurant " la Terrasse de l'Etang " près des étangs de Meudon ; qu'ensuite, elle avait effectué une

Azdine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 24 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de tentative de meurtre, vol avec

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 7 juin 1991, qui, pour viol et meurtre concomitant, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté à 20 ans la période

[N], et n'avait donc ni le même objet, ni la même cause que leur demande d'indemnisation fondée sur le meurtre commis par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis défavorable à la demande d'extradition aux motifs que le droit français ne prévoit pas de qualification de meurtre par auteur non identifié

[U] coupable d'avoir, le 17 juillet 2014, à Marseille, donné volontairement la mort à [O] [H], avec ces circonstances que ce meurtre a été commis avec préméditation et en bande organisée, alors « que la

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 § 3 (a) de la Convention.

Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu'elle vend sous la dénomination Tank et qui constitue la pièce maîtresse de sa collection ; qu'à la fin de l'année 1995, la société Métro