Le désistement de la Sci Miam est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

On 3 December 2009 the applicants lodged a criminal complaint with the MIA, requesting opening of a criminal case into, inter alia , unlawful deprivation of liberty of Mr Mammadov and interference with

Raymond X... le titre de prisonnier du Viet-Minh ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Les Belleville et la société Miage au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Marketing Investissement Gestion Hôteliers 83 (MIGH

BUI MINH X..., domicilié 12, place Geldrop à Saint-Cyr-l'Ecole 78210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 284 N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.753 Demandeur(s) : la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute

MIALHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 21 mai 2024, la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, la société

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh-Ville a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

Par ailleurs, la commune de Grenoble demande à la cour de « faire droit au recours en appel de Mme A... » et de rejeter la demande de la SAS Mial.

Article 2 : La demande présentée devantle tribunal administratifde Nice par la Société Anonyme Cabinet Mich est rejetée.

Xuan Minh, - les conclusions de M.

sociétés Fromagerie Perreault et Bongrain ; Attendu que ces sociétés font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche

Article 2 : Les conclusions de la SCI d'Huez et autres et de la SAS Mial présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, Jasmine MIAH,                       Mahbub-ul-ISLAM and Mathab MIAH     &#

ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 19 août 1986 par lequel le Commissaire de la République du Lot lui a accordé un permis de construire plusieurs bâtiments à usage d'habitation au lieu-dit Miattes-Sud

domiciliée en cette qualité audit siège ; la SARL CHINATOWN demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville

Van Minh Y... Y, faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Eric Z..., 6, place de Stalingrad à Limoges (87000) ; Mme B... et M.

administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1994 par laquelle le ministre des anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh