Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière non conformes au permis de construire, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

"désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 9 janvier 1997 en remplacement de Mme Michèle Z...... empêchée", d'autre part, que les débats ont eu lieu à l'audience en chambre du conseil

faits qui lui sont imputés ; que des investigations sont encore nécessaires notamment pour vérifier la remise de la somme de 190 000 francs au lieutenant Renaud A... par Jean-Louis X..., le prêt par Michel

#Brottmål mot Michel Debus.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura circondariale di Pordenone och Pretura circondariale di Vigevano - Italien.#Åtgärd med motsvarande verkan - Öl - Svaveldioxid.

Jean-Michel X...

non-lieu à informer du magistrat instructeur en ce qui concerne les faits de faux en écritures et extorsion de signature ; "aux motifs que, les plaintes avec constitution de partie civile déposées par Michèle

Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

Michel X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) M. Z... Lévy, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 ) M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

(MDI, MIC, Milestone) ; qu'Alain A... déclarait que Michel Y... était chargé des contacts avec les fonctionnaires de la DG 23, à savoir Georges X... et Pascal B... et que c'est ce dernier qui recevait

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

. # Michael Paul tegen Hauptzollamt Emmerich. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Düsseldorf - Duitsland. # Grensverkeer - Invoer met vrijstelling van rechten. # Zaak 54/84.

sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 666 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel, - A...

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAIRE Michel