SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT NATIONAL DU SECOND OEUVRE, - l'ASSOCIATION FEDERALE DES NOUVEAUX

Lors de cet entretien du 2 décembre, il a été proposé à Michel Y... un nouvel avenant à son contrat de travail portant sur divers points, et prévoyant en particulier sur les points 4.2 et 4.3 précités

ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu que, par arrêt du 14 juin 1995, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard MEYER et Fabrice Y..., pour violences avec armes

X... une transaction signée des deux parties le 8 août 1997 ; "et aux motifs que les nouvelles fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA,

X... une transaction signée des deux parties le 8 août 1997 ; "et aux motifs que les nouvelles fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA,

X... une transaction signée des deux parties le 8 août 1997 ; "et aux motifs que les nouvelles fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA,

X... une transaction signée des deux parties le 8 août 1997 ; "et aux motifs que les nouvelles fonctions de Michel X... au sein de la société groupe Rhône Poulenc dénommée Rhône Poulenc Finance SA,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et exécution d'un travail dissimulé,

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Michel X... L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Jean-Michel, 1 ) contre l'arrêt n 187/95 du 12 juillet 1995 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin, escroqueries, tromperies

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Marc X... à cinq nouveaux associés et augmentation de capital de 450 000 francs réalisée par voie de création de 4 500 parts nouvelles de 100 francs attribués aux associés à raison de 9 parts nouvelles

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, et malgré annulation

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine