Bertin Y..., Michelet Petit et Ginot Z..., tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à la radiation de M.

Bertin Y..., Michelet Petit et XW... Z..., tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à la radiation de M.

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

complément de primes ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Riom, 7 décembre 2004) d'avoir réduit le montant des primes auquel la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Sur le pourvoi n° J 95-40.707 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 20 septembre 2002, qui, pour assassinat, abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à vingt-quatre ans de réclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

X... a été engagé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin le 2 février 1970 en qualité d'électricien ; que s'estimant l'objet de discrimination syndicale depuis 1972, il a saisi la juridiction

Michelin et 460/[...] neufs", cette formulation ne permet pas de démentir l'affirmation contenue dans les courriers de la société [...] qu'il était contractuellement convenu que seuls les deux pneus arrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Q 91-16.178 formé par : La société Manufacture française de pneumatiques Michelin

Walter Michelin, demeurant Thivras, 47200 Marmande, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Guiard, épouse Dauba

sur le fait que, s'agissant de la parcelle Y n° [Cadastre 3], l'acte du 3 février 1992, tout comme l'acte antérieur du 8 juin 1959, rappelait l'existence d'un passage de 3 m 50 aboutissant à la rue Michelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est .

X..., engagé le 9 avril 1980 par la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'une disposition de l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959, M.