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4 374 résultats pour « Mignard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223ccd580146773fb52d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions de la société Lactaria espanola (la société Lesa) en se réservant de retirer son offre si les pertes de cette société étaient supérieures à un milliard

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

mesure aujourd'hui de reconstituer une à une les pièces de ce dossier complexe qui porte sur des soupçons de corruption, de favoritisme et de conflit d'intérêts dans l'attribution des marchés (de 1,66 miliard

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f3

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

; que l'endettement ainsi causé à son groupe a contraint l'Association Française des Banques et la Banque de France à apporter conjointement aux banques de ce groupe leur soutien à hauteur de 1, 3 milliards

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a07

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

officiellement" des commissions indues, mais aussi des commissions occultes, qu'il a facilité des transferts de fonds vers des pays étrangers ; que le préjudice causé aux banques, en l'état, est de l'ordre du milliard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour de 13,5 milliards

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310150

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[P] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Garret - [W] - Mignard, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société d'Architecture Garret [W] Dupont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90653

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[P] [W], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Garret - [W] - Mignard, ayant la SCP Boulloche (ex charge

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b19

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

communiqués et des évolutions espérées ; qu'en se bornant, dès lors, pour dire que l'information ainsi délivrée au public était trompeuse, à relever que, finalement, c'est un endettement de 3, 38 milliards

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [S] né le 03 Avril 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [G] épouse [S] née

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bc7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Lozac'hmeur, qu il ressortait du bilan comptable que la société TLTI avait enregistré un résultat positif de 0,81 milliard de francs à la fin de l exercice 1994, que sa situation restait bénéficiaire à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164584

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

opposé par le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication d'une copie de l’arrêté accordant à la Société Minière du Sud Pacifique un dégrèvement d’impôt de 2,9 milliards

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

(trou de 20 milliards de centimes) ne constitue nullement une diffamation à l'encontre des journalistes du Républicain Lorrain auquel il n'est pas imputé d'avoir eu connaissance de ces agissements et d'avoir

Source officielle
CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Wan, un rapport sur la valeur de l'atoll Anuanuraro fixé initialement à la somme de 800 millions F CFP, puis portée à la somme de 1,050 milliard F CFP à la demande de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302320_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme D demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision et, d'autre part, de condamner le collège Abel Minard à lui verser différentes indemnités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00868

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

procédure civile ; Attendu que Mmes X... et Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 21 février 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que la société à responsabilité limitée Mignard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725b0

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

direction de l'entreprise avait fait état, lors d'une conférence de presse, d'une prévision de bénéfice net pour l'année 1991 de plus de 75 millions de francs et d'un endettement global de l'ordre d'l milliard

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1f42439575e2f7e343

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître [J], es qualités, a été entendu à l'audience de ce jour, en présence de Madame Catherine SORITA-MINARD, aucun représentant de la société ne comparaissant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade492cdc6046d47f9832a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître [P], ès qualités, a été entendu à l'audience de ce jour, en présence de Madame Catherine SORITA-MINARD, aucun représentant de la société ne comparaissant.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX MIGNARDISES SAINT JEAN

SIREN 411229248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MIGNARDISE

SIREN 492362520GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARROSSERIE APARICIO MIGNARD

SIREN 504430604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI GILLES-MIGNARD

SIREN 820747616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MIGNARD

SIREN 332265719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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