Michiel, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

d'une part, que la standardiste titulaire avait été licenciée sans être remplacée, de sorte que les travaux qu'elle effectuait, notamment les transmissions de Fax, des télex, les recherches sur le minitel

Minvielle, conseiller, ait fait le rapport oral de l'affaire ; "alors qu'en application de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller

Y..., Z..., A... et B..., tous de nationalité congolaise, salariés de la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué Comilog (société Comilog), licenciés pour motif économique le 23 octobre

les pourvois n F 98-42.395 à G 98-42.443 et T 98-42.475 à B 98-42.483 ; Sur les quatre moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu que Mme A... et 76 autres salariés de la société de secours Minière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSMN), dont le siège

du jugement, l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches du 19 septembre 2003 mentionne les diligences que l'huissier de justice a effectuées en vain (dernier domicile connu, minitel

pour comparaître devant le tribunal de grande instance de Béthune avait été effectuée conformément aux prescriptions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile après des recherches sur le minitel

1993 au 6 juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital de Freyming-Merlebach, par la société de Secours minière

constituait pas une modification illicite de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en

apos;approvisionnement de ces sites, Mme [Q] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, des chefs de complicité d'exploitation d'une mine sans titre, complicité d'exploitation minière

X... a été embauché, le 19 janvier 1978, par la société Cogema ; que, dans le cadre d'un plan social de restructuration de la branche d'activité minière, il a été mis à la retraite à compter du 1er juin

Vers-Sainte-Gemme, Mirandol Bourgounac (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières

Y...), en déboutant ces derniers, ainsi que la société Minière du Sud Pacifique, parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs que la SMSP est une société minière dont les actionnaires et dirigeants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 février 2021), la société Union minière France, aux droits de laquelle se trouve la société Umicore France, a exploité une mine jusqu'en 1971 sur des parcelles qu'elle

[L] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

.; qu'en 1937 et 1938, avant leur mariage, Léon A... avait vendu 8 concessions minières à Mme Michel E... ; que, selon un acte authentique du 13 mai 1950, les époux ont vendu 26 concessions, dont les 8

%, 5 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 23 janvier 1987, une incapacité permanente de 2 % qui a été indemnisée par l'Union régionale des sociétés de secours minières