suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que la société Mimoso

A..., représentée par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2025 par lesquels

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE MIJOMO une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

[E] [U], alors associé unique et gérant de la société Acropolis Sarl Mikonos, a cédé 245 de ses 500 parts sociales à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Missolo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B, représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabini-Minoli, dont le siège social est à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

Mijolla-Monjardet Architecture et la SA Socotec France comme forclose, - a condamné in solidum Monsieur et Madame [O] à payer à la S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bunka par les sociétés Sedef et Miseli

l'annulation du lot n°13 " sols souples " ; b°) de condamner in solidum les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding Gmbh, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Midfloor

[J], et (ou) Mmes [Y] et [O] [J] et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ comercio auto LDA et (ou) la société Auto Jacques comercio auto unipessoal LDA et (ou) la SCI La Bonne Mison, ainsi que

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-19.167 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Défendeur(s) : la société IDW-Missimmo

Représentée par Me Françoise BRUNET, (TOQUE 72) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [...] représenté par la SARL MISSIMMO C/O SARL MISSIMMO [..

refusé de ne plus vendre de produits en lien avec Israël, dans un souci de neutralité, que des militants lors de l'opération en cause portaient des tee-shirts au dos desquels figuraient un berceau et un missile

être constaté ; qu'en l'espèce, il y a lieu de reprendre ici les conclusions susvisées du rapport établi en 1996 et par lesquelles la mission interministérielle de l'inspection du logement social (MIILOS

A D, représenté par Me Missolo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2023, 13 février et 24 avril 2025, la société à responsabilité limitée Mijolla Monjardet Architecture et la société

: La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla

contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Bénédicte Carla Ejiba, à Joyce Ngoya Kabamba et à Lamerdi Milolo