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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
Le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions et Mustapha X...et Mohamed Z... devront indemniser l'assureur GROUPAMA et Elisabeth Y...de leurs débours.
Source officielle21e chambre
635237cf8c924eadffcc4b36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'APPEL DE [Localité 5] 21ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ Minute : Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b258
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Touria B... et Mohamed X... se sont mariés le 2 mai 1991. Un enfant est issu de cette union, Jihane, née le 12 octobre 1994.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198999
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Mohamed B, demeurant ...; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008001294
6 avril 1998
6 avril 1998
Mohamed Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008030
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Mohammed A, demeurant ...; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Avril 1975 à NICE (06000) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie OUDARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Sanhagi MOAMED, ou Mohma SANHAGI, tel qu'indiqué par le Gouvernement Palestinien, né le 1/1/1959 Arrivé le 13/3/05 PV identification 21/3/05 Relâché pour dépassement des délais de rétention Recevable (
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2973
19 juillet 2022
19 juillet 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître [Z] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STUART DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne sophie
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2622
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC001280519
25 mai 2023
25 mai 2023
Rights (Fifth Section), sitting on 25 May 2023 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström , President , Lado Chanturia, Mattias Guyomar , judges , and Sophie
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225892
11 février 2005
11 février 2005
Mohammed Ali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155906
22 juin 2005
22 juin 2005
Mohamed X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256cd0bfda47c900760d7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7C-B43HM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/05304 APPELANTE Madame [W] [X] APC Mohamed
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [V] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officielleCabinet 6
68ded54d6af9fd1f8095e53c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1435 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
Mohamed X..., acquéreur, au prix de 75 000 ¿ ; Dit que M. Guy Y... et Mme Josette Z..., épouse Y... doivent restituer à M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882294
26 décembre 2018
26 décembre 2018
code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie
Source officiellePage 3 sur 12