CETRIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amélie MOURET suppléant Me Mohamed KHANIFAR

[M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004829 du 28/05/2021 accordée par

[B] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Naïma IZZIR suppléant Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/08219 du

D... était bien l'associé de Mohamed F..., cette affirmation résultant tant des indications données par Mohamed F... que des propres constatations de Khelifa C... lui-même qui a précisé que Rachid D..

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Mohammed Y...

Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu, Iulian A, Jamaluddine Mohammadi

C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter

Mohamed X... et Mme Khadija X....

Monsieur Mohamed X...et Madame Khalida X...se sont mariés le 18 juillet 1985 à ORAN (Algérie) et cinq enfants sont issus de cette union : - Djebril, né le 10 juin 1986, - Soumia, née le 30 septembre 1989

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Khalifa Mohamed X demeurant ... ; M.

Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...

Mohamed 06/ 00022 C/ Ministère Public CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : Djawed X... Mohamed Y...

Mohamed X..., demeurant douar Ai Boubrahim Ait Ouakka Ait-Ishak, Khenifra au Maroc ; M.

au répertoire général : S 11/ 03692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-03846 APPELANT Monsieur Mohamed

Mohamed X...du 29 février 2016. SUR CE LA COUR Considérant qu'en ce qui concerne le lieu de naissance de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Y... demeurant ...

matière de forme des dispositions testamentaires ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 novembre 2010, n° 09-70. 402), que Mohamed

Mohamed X..., demeurant à Tighssaline centre, province de Khénifra (Maroc) ; M.