Mounir, comparant assisté de Maître ROUSSEAU Benoît.

Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.

Mounir X..., demeurant ..., Cité Ennour, à (1200) Kasserine (Tunisie) ; M.

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SARL Mounir VI déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Mounir X..., pour dol, condamner M.

Vu la requete, presentee par le sieur charbonnier-mounier, demeurant a saint verand isere , ladite requete enregistree le 21 janvier 1974 au secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a

BOYER, greffier avons entendu: Mounir X... - assisté de Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

La SNC 14 MONNIER, ci-après dénommée MONNIER, ayant pour gérant la société TROIKA IMMOBILIER, a entrepris la réhabilitation d'un hôtel, sis 14 Rue Henry Monnier, à Paris, 9 ème pour le transformer en résidence

Mounir X...

Mounir A aucun droit à obtenir un visa d'entrée en France ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Considérant que cette erreur, qui n'est pas imputable à la SCI Monnier, a exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; que le recours en rectification d'erreur matérielle de la SCI Monier est, par

indemnitaire de la SCI Monier avait privé l'ordonnance attaquée d'effet exécutoire à compter de l'intervention de ce jugement ; 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le jeune Mounier a causé un accident, alors qu'il pilotait une motocyclette ; que celle-ci avait été assurée, auprès de la

Monier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant que les commissions dues n'avaient pas été payées, la société Moni Consulting et M.

de rectification est insuffisamment motivée dès lors que le service n’indique pas en quoi la décision de gestion prise par la SCI Monier est irrégulière ; - en imposant à la SCI Monier de se déplacer

Aziz Z... et Mounir A... des chefs précités et M. Nabile B..., pour recel en bande organisée en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, et en ce qu'il a acquitté MM.

Mounir X... est signée de M.