(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 6 mars 2009 par Me [U] [X], Notaire à [Localité 4], la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money

MY MONEY BANK C/ [S] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

CONDAMNER MY MONEY BANK à restituer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), suivant offres acceptées le 3 mars 2007, la société GE Money Bank, aux droits de laquelle vient la société My Money Bank (la banque), a consenti deux

; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon de commande monétique

initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

Adrien X..., élève-pilote, après avoir effectué aux commandes d'un avion Mooney 20, avion à train rentrant, deux sorties de pistes à l'atterrissage l'un à [...] et l'autre à [...], a été poursuivi et condamné

GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

variable calculée en fonction de son activité dominante sur le marché, à savoir, d'une part, jusqu'en 1998, date de sa mutation à Singapour, un intéressement calculé sur les résultats de l'activité du MONEP

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juillet 2021), par jugement du 21 mai 2011, un tribunal de commerce a homologué un accord entre le GE Money Bank et la société Romafi aux termes duquel le premier a

X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé

Par acte du 12 février 2026, la SA MY MONEY BANK a assigné Monsieur [S] [T] aux fins de voir proroger les effets du commandement de payer valant saisie immobilière.

T... et la société Midipar, devenue actionnaire majoritaire de la société Le Boulanger de Monge, à la suite d'un précédent accord transactionnel conclu le 12 mars 2012, entre M.

Bank, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

société CPR Gestion, un compte libre sur lequel ils ont fait virer des sommes qu'ils ont mobilisées pour des opérations sur le marché à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP

Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société My Money

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P