arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements de pisciculture du Cadeillou, société anonyme, dont le siège est 09300 Montferrier

directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Les Carrés de la Montorière.

administrative, ainsi que les entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge du Centre communal d'action social de Montfort l'Amaury et de la Commune de Montfort l'Amaury une somme de 13 € au titre du

l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Monfort-sur-Argens

octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès et de Monfort-sur-Argens

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au maire de Montfort-l'Amaury et au président du syndicat intercommunal du centre de secours de Montfort-l'Amaury (SICESMA), dans un délai d'un mois à compter

Ils soutiennent que les moyens soulevés par Montfort communauté ne sont pas fondés.

A..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Montfort-l’Amaury a augmenté les tarifs de location du dojo municipal situé au 1 place de Nickenich à Montfort-l’Amaury.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

dit que la commune de Montfort-sur-Argens était dépourvue de tout titre ou droit à obtenir en vertu du bail la liant à l'association Accueil Montfort, un nouveau dépôt de garantie ; AUX MOTIFS QUE

A exerçait toujours ses fonctions au sein du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. 4.

D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle MONTFORT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 1987 et 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTFORT-L'AMAURY

X... et de Burthes de Montfort, agissant en leur qualité de liquidateurs amiables de la SCP X... et Montfort de ce qu'il reprennent l'instance; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même

Sur l'appel en garantie formé par la communauté de communes Montfort communauté 24.

, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône

Saône-et-Loire à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire déposé par la société X pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Montmort