par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bayard-Montaigne

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société la Montagne, société anonyme, dont le siège est ...,

000 francs d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée par André Durand et Daniel Y... était une société fictive, qui, dans le cadre d'un montage

Daniel Le Y... au cours de l'année 1998 et a entretenu avec ce dernier des relations d'affaires jusqu'au mois de janvier 2000, même s'il soutient que ces relations n'ont pas été continues ; que le montage

gestion commerciale, est décédé le 3 avril 1992 des suites d'une crise cardiaque alors qu'il participait à une épreuve sportive, dans le cadre d'un séminaire de travail organisé dans une station de montagne

Le montage et la réalisation ont été réalisés le 28 décembre 2015.

O..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Top montage, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ Mme I...

De fait, lorsque les parties tentent d'échapper à leur statut social par le biais d'un montage juridique en ayant recours à la forme sociétaire, les juges négligent la société pour requalifier la relation

Dans un article, mis en ligne le 3 février 2016 sur le blog "Comité Ukraine", intitulé "Ukraine : les masques de la révolution ou la manipulation au montage", Mme F..., se présentant comme journaliste

41.046 et F 98-41.084 formés par le club de hand-ball HBC Gien Loiret, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Montargis

X... et Y..., que la société Mollard montage manutention est civilement responsable de son préposé, M.

relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

compagnie la Zurich, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice personnel de Mme X..., alors, selon le moyen, que Mme X... montrait

Jean-Marc X... et la société CECD coupables du chef de faux et d'usage de faux et les a condamnés chacun à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que Jean-Marc X... a reconnu avoir effectué un montage

Attendu que la société Friguia fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 février 1994) d'avoir déclaré mal fondé le contredit qu'elle a formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montargis

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

de la fraude paulienne est subordonnée à la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux ; qu'en déduisant la faute de M. et Mme F... de ce qu'ils avaient participé à un montage

Dominique X... a été blessé au cours d'une course en montagne encadrée par M.