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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2217624_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00741_20240625
25 juin 2024
C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
8ème chambre
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
A C B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre des articles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210726_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1 ) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25PA01348_20250423
23 avril 2025
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de
ORTA_2406461_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le
Reconduite à la frontière
DTA_2306929_20230627
27 juin 2023
B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des
DTA_2217701_20230221
21 février 2023
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des
DTA_2217702_20230221
D A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des
DTA_2217705_20230221
B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des
DTA_2300057_20230221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_23VE02448_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
ORCA_24VE00794_20240625
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DTA_2307227_20230627
A B est représenté par Me Mopo Kobanda étant maintenue. Le désistement de M. A B dans la requête n°2307227 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207419_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2207508_20240119
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la
ORCA_22VE01904_20230220
20 février 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, sous
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306988_20230405
5 avril 2023
A B C, représenté par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510821_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par
DTA_2205513_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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