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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2217624_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00741_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205607_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A C B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210726_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1 ) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01348_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406461_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306929_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217701_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217702_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217705_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300057_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02448_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00794_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307227_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B est représenté par Me Mopo Kobanda étant maintenue. Le désistement de M. A B dans la requête n°2307227 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207419_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207508_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01904_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306988_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B C, représenté par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510821_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205513_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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