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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Joseph Y
61372537cd5801467741beac
26 juillet 1989
26 juillet 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd0
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bff6
19 février 1990
19 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
613724e3cd58014677419365
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Gérard X
613725b3cd5801467741fdfb
4 décembre 1997
4 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleciv3
61372662cd5801467742524a
12 avril 1995
12 avril 1995
Henriette B..., née Y..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre (Hautes- Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme Mornac
Source officiellesoc
61372409cd580146774116a0
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée par la société d'avocats Mordant-Filior-Achache en qualité de dactylographe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415752_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOREAC SURGELES.
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdbe
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf6f
12 juin 1989
12 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613725c8cd580146774207eb
5 novembre 1998
5 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613724e9cd58014677419695
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e1
2 avril 1990
2 avril 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302690_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
implicite du 12 mars 2023 par laquelle la direction départementale de protection des populations de la préfecture du Var a rejeté sa demande de certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007695317
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MORNAC-SUR-SEUDRE et de S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcba
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bceb
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe3
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Kevin MORDACQ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [B] [Adresse 4] 92300 Levallois-Perret comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me EDOUARD
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