ASSURANCES [D], représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 - N° du dossier 2025220, ayant pour avocat plaidant Me Julien SKEIF, avocat au barreau de LYON, toque : 154

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (SENEGAL) représenté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat

[U] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC, [Adresse 3] (75E2122) DEFENDEUR(S) : ■ SAS K THERMIQUE, [Adresse 4] Représentant légal : M.

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01424 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01017 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Sociéte GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Morgane

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane

rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00734 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane

[C], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13983 APPELANTE Madame [P] [T] [O] née le 10 novembre 1993 à Waounde (SENEGAL), [Adresse 3] Dakar [Z] (SENEGAL) représentée par Me Morgane

ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

DEMANDERESSE La société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La S.E.L.A.R.L.

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame [V] [T] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

CLIENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 340 405 414 représentée par Me Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01155 DEMANDEUR SAS PRODITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane

LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1459 Intimée : Association FRANCE ESPORTS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège, , représentée par Me Morgane

représentés par Me Morgane Grévellec, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 et par Me Candice Lhospitalier de la SELARL Cabinet [...] société d'avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT