Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur

procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range Rover, modèle 1982 au prix de 115 000 francs ; que ce véhicule était équipé d'un moteur

Mecagena, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en déduisant l'absence de vices cachés affectant le moteur

X... des moteurs d'une puissance insuffisante ; qu'en estimant que l'obligation de conseil sur le choix des moteurs ne pesait que sur le chantier naval, quand il appartenait à la société Cummins de se

Il résulte du second que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. 6. Pour dire que M.

B... pour un prix de 88 950 francs HT ; par ailleurs, il est établi qu'il a été remis à Alphonse X..., fin août 1994, un moteur d'ensileuse ; Alphonse X... a fait effectuer des réparations sur ce moteur

[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet

de l'origine exigeait un démontage du moteur, non effectué.

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

devant le juge des libertés et de la détention le 18 juillet 2002 qu'Emmanuel X..., qui ne se soucie ni de pratiquer son art sur une pente école, ni de la poursuite par ses élèves d'une formation au moteur

a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur

l'ensemble du territoire ; que la société Securitifleet immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et, jusqu'à la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de M.

pas démontré que cette opération avait été effectuée en infraction avec les préconisations du constructeur sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si à la suite de la reprogrammation du moteur

» ne peut être opposée à l'assuré, retient qu'elle n'exclut un accident avec usage d'un engin à moteur que s'il est survenu dans le cadre de la pratique d'un sport, et que cette notion est peu précise

d'origine de son véhicule par un autre moteur plutôt que d'effectuer le remplacement des pièces moteur, comme cela était initialement convenu ; en réparation du préjudice subi par Patrick X..., du fait

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 2005, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet d'exclure ou de réduire l'indemnisation

X... serait à l'origine de la rupture de la pièce de transmission ; Qu'il en résulte que la société Systèmes moteurs Mark IV était tenue d'indemniser les préjudices subis par M.

» ; qu'est nécessairement impliqué au sens de ce texte tout véhicule terrestre à moteur qui entre en collision avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 03-10.145 et n° Z 03-10.499, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moteurs