CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 résultats pour « Mourad MERGUI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

l'association Inter Lgbt, l'a déclarée recevable en sa constitution de partie civile, et a condamné Mme Y... à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la responsabilité de l'agence immobilière, aucun manquement à une quelconque obligation légale ou d'information et de conseil ne peut être reproché à l'agent immobilier concernant l'infestation de mérule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dois-je m'attendre à de nouvelles surprises' Merci de la prompte réponse.' Vous ne vous êtes pas arrêté là.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

devant le tribunal, le jugement n'en faisant pas mention, elles apparaissent donc tardives et irrecevables et sont d'ailleurs mal fondées ; il conviendra de rappeler que la poursuite vise une personne morale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] les sommes suivantes : - Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et réparation des préjudices moraux découlant de la discrimination : 21 000 euros ' ORDONNER la remise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

visite médiatisé, sauf aux personnes qui l'ont commis, mais cela ne couvre pas des agissements se situant hors de ce cadre et qu'il peut estimer comme étant dangereux ; qu'il en résulte que les éléments moral

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [H] a été publiée sous un article intitulé : « Protection fonctionnelle aux agents : merci [O] ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un justificatif de la remise par Madame [Z] des fonds couvrant l'intégralité du prix de vente et des frais, établi par l'Office Notarial [Localité 9] XIX – [Localité 10] – QUIRINS – RIGAL – VRAIN – MERUCCI

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

et en ne facturant pas l'intégralité des travaux réalisés, avaient fait des biens de la société un usage contraire à son intérêt, en portant atteinte à son patrimoine et en exposant cette personne morale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Delphine Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de violences physiques ou morales

Source officielle