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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2016
née le 08 Mai 1958 à Paris (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO
1ère chambre
DTA_2101503_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la SARL Maisons Prestige et Tradition, représentée par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête, au rejet du mémoire présenté par la
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21 septembre 2011
I KING SIZE Prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Colomba 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI
6253cd59bd3db21cbdd93059
16 mars 2016
LE MARIAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16-18, Boulevard Danielle Casanova 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY
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31 janvier 2017
née le 20 Août 1940 à PARIS XIVème (75014) ... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Abdallah Y...
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19 juin 2013
APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie Pierre MOUSNY
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4 juin 2014
Stéphane Y... né le 27 Mars 1976 à Auxerre ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 3040 du 14
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26 octobre 2011
EUROPCAR SA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Cours Grandval 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI
Se. référés
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7 avril 2026
WORK FOR ALL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ESPAGNE représenté par Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO, par visioconférence DÉFENDERESSE d'avoir à comparaître
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4 novembre 2015
copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE-TOUR MARIANI BAT D Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Organigram 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY
DTA_2200220_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 décembre 2021 par lequel le maire de Serra-di-Ferro a refusé de lui délivrer
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personne de son syndic en exercice la SARL ORGANIGRAM représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité siège social 27 Boulevard SCAMARONI 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03532_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la SAS Loti 2A, représentée par Me Mousny Pantalacci, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de la transition écologique ;
Juge des référés
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 et un mémoire enregistré le 26 mai 2025 à 23 heures 23, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au juge des
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9 juillet 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme charlotte X... née le 26 Janvier 1942 à Ajaccio (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY
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2 février 2011
personne de son représentant légal en exercice 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI
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24 février 2016
Copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE- TOUR MARIANI-Bât D prise en la personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY
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23 juillet 2024
GROUPE PIETRASERENA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat
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17 février 2016
né le 13 Août 1970 à Ajaccio ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION
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28 septembre 2016
né le 04 Mai 1970 à CHERBOURG (50100) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015
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