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73 résultats pour « Mousny Pantalacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93673

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 08 Mai 1958 à Paris (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la SARL Maisons Prestige et Tradition, représentée par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet de la requête, au rejet du mémoire présenté par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

I KING SIZE Prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Colomba 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93059

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

LE MARIAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16-18, Boulevard Danielle Casanova 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93941

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

née le 20 Août 1940 à PARIS XIVème (75014) ... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Abdallah Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Stéphane Y... né le 27 Mars 1976 à Auxerre ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 3040 du 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb71

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

EUROPCAR SA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Cours Grandval 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Se. référés

69d5ee1bcdc6046d477bfe88

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

WORK FOR ALL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ESPAGNE représenté par Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO, par visioconférence DÉFENDERESSE d'avoir à comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE-TOUR MARIANI BAT D Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Organigram 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200220_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 décembre 2021 par lequel le maire de Serra-di-Ferro a refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93682

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

personne de son syndic en exercice la SARL ORGANIGRAM représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité siège social 27 Boulevard SCAMARONI 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la SAS Loti 2A, représentée par Me Mousny Pantalacci, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de la transition écologique ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01238_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 et un mémoire enregistré le 26 mai 2025 à 23 heures 23, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91948

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme charlotte X... née le 26 Janvier 1942 à Ajaccio (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

personne de son représentant légal en exercice 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE- TOUR MARIANI-Bât D prise en la personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Se. référés

66b1bc858dca0cf81e5c283b

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GROUPE PIETRASERENA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 13 Août 1970 à Ajaccio ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 04 Mai 1970 à CHERBOURG (50100) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015

Source officielle

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