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73 résultats pour « Mousny Pantalacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91493

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

né le 31 Août 1972 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 11 Février 1947 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Hélène Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 06 Août 1941 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Laurent Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 06 Août 1941 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 06 Août 1941 à Ajaccio (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91490

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

né le 31 Août 1972 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93611

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 20090 AJACCIO représenté par Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e6f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège agissant es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] assistée de Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 18 Août 1987 à BANGKOK ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194b

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

né le 04 Juillet 1939 à Cargese ... 75014 PARIS 14ème ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Georges André Z...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] [Z] né le 26 Mai 1965 à [Localité 2] assisté de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [K] [X] venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85642

Appel

4 janvier 2001

4 janvier 2001

Lieudit Tiuccia D... 20111 CALCATOGGIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

née le 19 avril 1969 à BREST ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Pierre Michel Y... Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d097

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Pierre MOUSNY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300620_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la SCCV JP, représentée par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 10 Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX assistée de Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

copropriétaires de la [Adresse 2], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Joseph Y...

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6985728acdc6046d47222d1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

numéro 518 918 370, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Marie-Pierre MOUSNY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 mars 2022 par lequel le maire de Vico s'est opposé à sa déclaration préalable

Source officielle

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