Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour

successoraux, la somme de 300.000 francs en produisant, au mois d'avril 1997, un état de ses diligences; que, poursuivi pour avoir détourné cette somme, prélevée à titre d'honoraires sur le compte de Mounir

PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Moussa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé

Deux sapeurs-pompiers, auxquels s'est joint au dernier moment le major [C] [D], ont pénétré dans le bâtiment dans lequel s'était répandue automatiquement une mousse destinée à étouffer tout départ de feu

PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 16] représenté par son syndic en exercice la S.A.S. [1] poursuites et diligences

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les propos tenus par Georges X... étaient diffamatoires à l'encontre de Mounir

de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics était due ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et provoqué de la société Mosnier

Bernard Moisy-Acra et de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Joseph Y...

Mounir X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

Mounir, - Y...

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur l'action publique, a déclaré la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Biwater ; "aux motifs qu'il est constant que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson

numéro 518 918 370, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Marie-Pierre MOUSNY

X..., engagé le 1er mai 1976 par la société Prelo, devenue la Société française des jeux, en qualité de guichetier au centre de paiement du loto, puis affecté au centre de traitement de Moussy-le-Vieux

encourir le grief du moyen, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la condition stipulée dans la fiche n° 2 de la demande de garantie prévoyant que la fiche de vait parvenir à la société trois semaines au moisn

A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 mars 2022 par lequel le maire de Vico s'est opposé à sa déclaration préalable