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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officiellecr
61372592cd5801467741edf0
27 avril 1993
27 avril 1993
l'accumulation de nouvelles irrégularités dont la plupart apparaissent constituer des infractions pénales ; que Y..., qui a reconnu que les fonds encaissés par la SCI "GM" et non reversés au Crédit Agricole se montent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400032_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518406_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 6 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.
Source officielleJU2
DTA_2500843_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Floury à Fort-Mahon (Somme). M. A... soutient que les immeubles en cause, distincts de son habitation, sont à destination d’occupation touristique.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOURRET REMIGNARD RIBOT immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 303 357 073 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa4fd
1 février 1994
1 février 1994
Alain Y..., demeurant Villa Moinet, Bas du Fort, Le Gosier (Guaudeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre qui a autorisé des agents
Source officielle3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Château Fortia est rejetée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lydia LECLAIR, de la SCP MOUTET
Source officielle2ème chambre
DTA_2302137_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B se prévaut d'une relation forte avec l'enfant de son épouse, cette relation de beau parent est très récente.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204411_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moutel, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
A., AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE FORTIS CORPORATE INSURANCE, S. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461
2 mars 2011
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour
Source officielle8ème chambre
69ef82e6cdc6046d47ba0910
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre SCI SCI 103 Saxe / SAS E-NERGY N° RG: 2025P00753 DEMANDEUR SCI SCI [Adresse 1] comparant par le cabinet AARPI MOUNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
9 mai 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe MOUNET
Source officielleRéférés civils
6a1889eecdc6046d474717a7
26 mai 2026
26 mai 2026
MOUTOT GENIE CIVIL, [M] [O], S.A.S. [K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 32