Une carte, ajoutée au dossier selon les recommandations de la MRAe, fait apparaître la localisation des différentes espèces d’orchidée sur la parcelle.

A ce titre, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région des Hauts-de-France, saisie pour avis dans le cadre des dispositions précitées du V de l'article L. 122-1 du code de

l'appréciation sommaire des dépenses est imprécise et sous-évaluée ; - le dossier soumis à enquête publique ne comportait pas la décision de la mission régionale d'autorité environnementale du Grand-Est (MRAe

: - la procédure est excessivement longue au regard du délai initialement imparti ; - aucune publicité n'est parue concernant l'organisation d'une enquête publique sur le PPRN et l'avis de la MRAe

) a émis un avis le 10 février 2025, qu’elle a adressé à la MRAE un mémoire en réponse aux observations de cette dernière et qu’un arrêté de régularisation devrait être édicté prochainement.

Il ressort des pièces du dossier que la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) a été saisie le 16 décembre 2021 par la communauté de communes Côte Landes Nature en vue de déterminer, dans

l'étude d'impact du projet est incomplète au regard des dispositions des articles R. 122-2 et R. 122-5 du code de l'environnement, manifestement insuffisante faute de tenir compte des remarques de la MRAe

Il soutient que : - la MRAe a rendu une décision le 10 octobre 2022 soumettant le dossier de PPRN à évaluation environnementale ; - par marché du 7 novembre 2022, le cabinet Ecovia a été chargé

Il résulte de l'instruction que conformément à l'arrêt avant dire-droit de la Cour du 19 novembre 2021, la préfète de la Lozère a consulté la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) du

S'agissant des dispositions régissant la MRAe des Hauts-de-France : 52.

Il soutient que : – il a saisi la mission régionale d’Autorité environnementale (MRae) le 24 avril 2024 ; – la pétitionnaire a constitué un dossier actualisé communiqué en février 2025, soumis à la

Elle fait valoir que : le vice retenu par la cour dans son arrêt avant dire-droit a été régularisé par la consultation de la MRAe des Hauts-de-France qui a rendu un avis le 28 mai 2024 ; un arrêté

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a rendu le 22 avril 2020 une décision après un examen au cas par cas relative à cette modification.

S'agissant des dispositions régissant la MRAe de Normandie : 23.

Elle soutient que l'arrêt est affecté d'une ambiguïté dès lors qu'un doute subsiste s'agissant des éléments à joindre au dossier qui doit être présenté à la MRAe ; il convient dès lors de préciser si la

faire l’objet, non d’une mise à disposition du public par voie électronique, mais d’une enquête publique complémentaire sur les modifications consécutives à la prise en compte du nouvel avis émis par la MRAE

de la direction départementale des territoires de Gironde du 9 juillet 2021, des rassemblements postnuptiaux d'outardes ont été identifiés à seulement 1 km à l'ouest de la ZIP et selon l'avis de la MRAE

dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances ont été relevées par la Collectivité Eau du bassin rennais, ainsi que par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

En outre, dans son mémoire de réponse à la MRAe, inclus au dossier d'enquête publique ainsi qu'il a été dit, le département a précisé que le financement du projet était réparti entre la Région pour 49

l'arrêt du 2 octobre 2020 : Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2021, le préfet du Var a transmis à la Cour l'avis rendu le 30 décembre 2020 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE