CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
Date de mise à disposition : 08 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats
Pôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laïla SI ABDELKADER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Myriam
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, dont le siège social est situé [Adresse 6] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par Me Bérangère HOUMANI
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants
Page 3 sur 3