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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f7cd58014677403d44

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

de la parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48f9e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion d'un contact avec une seringue demeurée dans un broyeur à ordure qu'il était chargé de nettoyer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

toutes plaies superficielles, il ne s'agit que de nettoyer et non de soigner" ; "1°/ alors qu'en retenant tour à tour que l'alcool à 70 degrés et les tampons alcoolisés n'auraient "aucun rapport ni avec

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

... ayant vidangé le matin même un puisard et des bacs à graisse, il n'est pas exclu que la citerne ait contenu en outre, de manière résiduelle, d'autres matières polluantes, puisqu'elle n'est pas nettoyée

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adde

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... faisait valoir qu'il était tenu de nettoyer les ascenseurs et de tenir un cahier de conciergerie ; qu'en le déboutant de cette demande sans énoncer aucun motif propre ou adopté concernant ces deux

Source officielle
CC

cr

éesc/Roland Y

61372537cd5801467741bee8

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

prétend la partie civile ; " alors que tous les témoignages recueillis par le juge d'instruction sous la foi du serment attestant expressément que le 28 mars, le chantier du magasin avait été totalement nettoyé

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence démontrait que Jean-Christophe Y... avait eu matériellement le temps de nettoyer

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d3

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

puissant et plus performant à deux coups afin de les tuer les deux en même temps ; il y a deux semaines de cela, j'ai commencé mes préparatifs, je suis allé rechercher ma carabine 22 LR (...) et je l'ai nettoyée

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c8

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

pour avoir, en sa qualité de directeur d'un magasin à grande surface, exercé illégalement la pharmacie en proposant à la vente, notamment, un produit présenté comme une "solution à 70 au camphre pour nettoyer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02942

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement de bouteilles en plastique, alors que la victime avait entrepris de nettoyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

différentes relances dont elle fait état à l'encontre du salarié, quand il est constant et constaté que dans la lettre de licenciement du 7 février 2013, la société reprochait au salarié de ne pas avoir nettoyé

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742177e

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

moments différents ; que le constat du 17 septembre 1993 ne démontre nullement que le chemin du Pas-Del-Triou était impraticable au moment précisé par les attestations, mais seulement qu'il avait été nettoyé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

faible par rapport au volume global de trafic du port de [Localité 11], la manipulation de l'amiante en vrac, ou dans des sacs poreux ou déchirables, puis dans des conteneurs devant être vidés et nettoyés

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422133

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

pour avoir, en sa qualité de directeur d'un magasin à grande surface, exercé illégalement la pharmacie en proposant à la vente, notamment, un produit présenté comme une "solution à 70 au camphre pour nettoyer

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comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

société Jacques Bénédict qui a déposé le 29 août 1986 la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04302

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

précises tant sur la durée du temps de travail de ses employés que sur celle de leurs pauses, une telle situation l'ayant conduite à calculer ces durées, de manière forfaitaire, sur le nombre de chambres nettoyées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423680

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains se nettoyer

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406349

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

troisièmement en affirmant que la conservation des cuves en bois, opération particulièrement délicate, ne pouvait être confiée à un simple ouvrier de chai, sans expliquer en quoi l'opération consistant à nettoyer

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a550

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller

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