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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f7cd58014677403d44
21 octobre 1997
de la parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer
civ2
60794ebb9ba5988459c48f9e
21 juin 2006
a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion d'un contact avec une seringue demeurée dans un broyeur à ordure qu'il était chargé de nettoyer
cr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23f
19 décembre 1989
toutes plaies superficielles, il ne s'agit que de nettoyer et non de soigner" ; "1°/ alors qu'en retenant tour à tour que l'alcool à 70 degrés et les tampons alcoolisés n'auraient "aucun rapport ni avec
61372597cd5801467741f0b3
26 novembre 1997
... ayant vidangé le matin même un puisard et des bacs à graisse, il n'est pas exclu que la citerne ait contenu en outre, de manière résiduelle, d'autres matières polluantes, puisqu'elle n'est pas nettoyée
soc
61372516cd5801467741adde
16 mai 2007
X... faisait valoir qu'il était tenu de nettoyer les ascenseurs et de tenir un cahier de conciergerie ; qu'en le déboutant de cette demande sans énoncer aucun motif propre ou adopté concernant ces deux
éesc/Roland Y
61372537cd5801467741bee8
19 mars 1990
prétend la partie civile ; " alors que tous les témoignages recueillis par le juge d'instruction sous la foi du serment attestant expressément que le 28 mars, le chantier du magasin avait été totalement nettoyé
613725c3cd5801467742056b
16 juillet 1999
de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence démontrait que Jean-Christophe Y... avait eu matériellement le temps de nettoyer
613725c8cd580146774207d3
13 octobre 1998
puissant et plus performant à deux coups afin de les tuer les deux en même temps ; il y a deux semaines de cela, j'ai commencé mes préparatifs, je suis allé rechercher ma carabine 22 LR (...) et je l'ai nettoyée
613725dbcd580146774210c8
15 octobre 2002
pour avoir, en sa qualité de directeur d'un magasin à grande surface, exercé illégalement la pharmacie en proposant à la vente, notamment, un produit présenté comme une "solution à 70 au camphre pour nettoyer
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02942
21 janvier 2020
société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement de bouteilles en plastique, alors que la victime avait entrepris de nettoyer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884
14 octobre 2020
différentes relances dont elle fait état à l'encontre du salarié, quand il est constant et constaté que dans la lettre de licenciement du 7 février 2013, la société reprochait au salarié de ne pas avoir nettoyé
613725e8cd5801467742177e
29 mai 2001
moments différents ; que le constat du 17 septembre 1993 ne démontre nullement que le chemin du Pas-Del-Triou était impraticable au moment précisé par les attestations, mais seulement qu'il avait été nettoyé
ECLI:FR:CCASS:2023:C200672
22 juin 2023
faible par rapport au volume global de trafic du port de [Localité 11], la manipulation de l'amiante en vrac, ou dans des sacs poreux ou déchirables, puis dans des conteneurs devant être vidés et nettoyés
613725fccd58014677422133
30 octobre 2000
61372327cd5801467740617b
20 octobre 1998
société Jacques Bénédict qui a déposé le 29 août 1986 la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04302
18 octobre 2016
précises tant sur la durée du temps de travail de ses employés que sur celle de leurs pauses, une telle situation l'ayant conduite à calculer ces durées, de manière forfaitaire, sur le nombre de chambres nettoyées
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262
14 mai 2025
titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer
61372629cd58014677423680
4 avril 2002
qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains se nettoyer
61372329cd58014677406349
3 novembre 1998
troisièmement en affirmant que la conservation des cuves en bois, opération particulièrement délicate, ne pouvait être confiée à un simple ouvrier de chai, sans expliquer en quoi l'opération consistant à nettoyer
6137237bcd5801467740a550
3 mai 2000
X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller
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