et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a acquis, le 13 mai 1988, aux époux Z... un fonds de commerce de parfumerie et d'esthétique à Saint-Médard-en-Jalles

s'emparant sans droit d'un dossier au cabinet de Me X... étaient des pièces dont il ne pouvait pas ne pas savoir qu'elles étaient par nature propriété de l'avocat, ce qui exclut qu'il ait emporté par mégarde

décidant néanmoins, après avoir pourtant écarté la nullité du contrat de vente conclu entre la SCI Mestade et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

actionnaire, et qui avaient pour objet la construction et l'exploitation d'un ensemble immobilier de luxe composé d'un hôtel et de résidences para-hôtelières, dénommées Société immobilière de la Messardière

La requête a été communiquée au Lycée Martin Nadaud, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

sociétés Dusogat, Allianz, Generali et Mhcs, l'arrêt retient qu'à la date de l'assignation, la société Nada n'avait plus d'existence légale, ayant cédé son fonds de commerce à la société Nada services

X... avait été immédiatement réembauché par les Grands Moulins de Semblancay, puis par la société Minoterie Megnaud, entreprises concurrentes, et qu'il opérait sur le même secteur géographique ; qu'en

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que la société Grand Garage Pelleport est preneuse à bail d'un local à usage commercial appartenant à la société Nadaud

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE NADAUD, EFFECTUANT UNE LIVRAISON AU MAGASIN DE CLERGERIE, HEURTA UNE CONSOLE METALLIQUE

De Saint-Mézard, responsable des services de sécurité, lors de son audition par les services de police ; qu'en refusant d'examiner ce grief précis au motif qu'il ne constituerait pas une "allégation circonstanciée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l'association de développement de la rue Gustave Nadaud (ADRGN) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

D'APPROVISIONNEMENT TRANSPORT AERIEN DISTRIBUTION (ATAD) SE SONT LIEES, LE 29 MAI 1967, PAR UN " PROTOCOLE D'ACCORD " SIGNE, AU NOM DE LA PLASTIMECANIQUE, PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DAGADA ET PAR NADAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, es qualité d'assureurs de la société Batis Gironde, représentées par Me Isabelle Nadaud-Mesnard déclarent

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la société CETAB, représentée par Me Isabelle Nadaud-Mesnard, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée.

selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris, 6 septembre 2012), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4-6 rue Gustave Nadaud

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2002), que par jugement du 16 juin 1998, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sicot, Menard