Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
67f56ee8bbf04ef7857bc376
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eeebbf04ef7857bc404
4 avril 2025
4 avril 2025
Parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [F] [W] [T] et [M] [J] épouse [W] [T] doivent être condamnés in solidum aux dépens.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177926d34da2cbdcdb01c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Partie perdante au sens de l’article 696 du code civil, [Y] [C] doit être condamnée aux dépens.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196065
7 juillet 2004
7 juillet 2004
le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePPEP Civil
69deb487cdc6046d473f9739
7 avril 2026
7 avril 2026
en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56ee9bbf04ef7857bc387
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eecbbf04ef7857bc3d1
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eedbbf04ef7857bc3f5
4 avril 2025
4 avril 2025
Parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [B] et [G] [Z] doivent être condamnés in solidum aux dépens.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eeebbf04ef7857bc410
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]
Source officielleService de proximité
6a023245cdc6046d47673a11
8 avril 2026
8 avril 2026
débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin BROSSET-HECKEL,juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
678177936d34da2cbdcdb03f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190366
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230095
15 juin 2005
15 juin 2005
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241953
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00699
9 mai 2018
9 mai 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePPEP Civil
67882eb6c21c0e53e790ed63
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officiellePPEP Civil
686841114965b5d9df327208
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
C/ Nadine Anne-Marie Y... épouse Z... Serge Z... SELARL EMMANUEL X...
Source officiellePage 3 sur 68