ANNICK, GERANTE DE LA SARL " NARBONNE CINEMA ", A FAIT PROJETER DANS TROIS SALLES DONT ELLE ASSURE L'EXPLOITATION, NOTAMMENT LES 11 ET 12 SEPTEMBRE ET 12 NOVEMBRE 1982, UN " SPOT PUBLICITAIRE " PARLANT

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

X... a demandé que les auditions de Mmes B... et C... soient ordonnées, et assurées par la gendarmerie de Narbonne ; qu'il a en outre demandé communication de l'identité de la patrouille qui s'est déplacée

Rousseau et qui n'était pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ; fin septembre 1996, le siège social était transféré à La Franqui ; l'entreprise individuelle DUT n'était inscrite au RCS de Narbonne

, 39, cours de la République, 11100 Narbonne, 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ..., représenté par sa délégation de Marseille, ..., défendeurs à la cassation ;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

Z..., demeurant La Croix de Saint-Jean à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Narbonne, 4 mars 2020), rendu en dernier ressort, M.

Pierre et vacances, dont le siège est Coteaux de la Nartelle, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 1er octobre 1993), que, suivant acte sous seing privé du 11 août 1987, la Banque commerciale privée a consenti à la société Narbonne Investissements

Jean-François X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de M.

Ghislain X..., demeurant ... à Narbonne-Plage (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

administrative d'appel de Nancy, avant qu'il soit statué sur l'appel de l'association Paysages d'Alsace et de l'association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés (NARTECS

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Mercier, dont le siège est

A2 Les Pins-6 avenue des Karantes 11100 Narbonne Plage représentée et assistée de Me Pascal OUDIN avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.