272 000 euros Immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 432 356 327 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Rue Pierre Decouz - Route d'Arcis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

du 28 juin 2023, Madame Aurélie PRACHE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 582 253 , Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie

D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie

Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 INTIMÉS Monsieur [RY] [S] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie

NOSOCOMIALES (ONIAM) établissement public administratif agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Mme Nathalie

[AM] [PT], demeurant [Adresse 18] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON -=

ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO

Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMF Appelante Mme [X] [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène HOURLIER de l'AARPI

[D], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian MENARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats plaidants au barreau