Arni et le ministère public.

la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2016 à raison d'un établissement sis 537, route de Flandres à Ardres

d’Ardres (article 3).

Martial Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1 / de Mme Nathalie X..., 2 / de M.

Dans ces conditions, aucune influence exercée ar le maire d’Ardres afin de classer les arcelles en cause en zone Ns n’est établie ar les ièces du dossier.

d'origine, de faire l'objet de traitements inhumains ou dégradants, les photographies versées au dossier la représentant en train de participer à des manifestations organisées avec le concours de l'ARDHIS

Greffier lors des débats : Nathalie BELINGHERI, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements de PARIS représentée par Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] absente, représentée par Me Emmanuelle ARCIS-FAYAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Monsieur [B] [N] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Il a fait l'objet, le 10 juin 2021, d'une convocation à la brigade de gendarmerie d'Ardres pour être entendu dans le cadre d'un dossier de travail dissimulé.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat

INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu l'appel interjeté par la CAISSE GENERALE

Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Dahlia Arfi-Elkaïm, avocat au barreau de Paris, toque : C1294 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI