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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
12 octobre 2010
À plusieurs reprises au cours de l'année, Dadis Camara a levé puis réappliqué l'interdiction de mener des activités politiques et syndicales.
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Nathalie DENORT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mai 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
16 octobre 2025
16 octobre 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des travaux et quant au traitement des plateformes au pied des éoliennes, comme rappelé au point précédent, et le pétitionnaire prévoit en outre l'absence d'éclairage en pied d'éolienne pour ne pas attirer
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
N..., Nathalie O... épouse P..., Thierry P..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL IMAGE ET CALCUL, CIC EST, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES
Source officielle6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
14 mai 2020
, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Claudine LEBORGNE de la SELEURL Levy-Chevalier Leborgne Avocats, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1984 INTIMÉE ********
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [R] [H] [P] né le 09 juillet 1970 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Source officielleChambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a23
26 août 2022
26 août 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle débute par les mots particulièrement explicites " SONT EXCLUS ", positionnés comme un titre, ce qui attire l'attention du lecteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Nathalie
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Versailles sous le numéro 490 205 184 - dont le siège social est sis 10 rue Alfred Couturier, [Localité 17] Représentée par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f809526a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 490 205 184 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d44
14 janvier 2011
14 janvier 2011
SEGACO agissant en la personnede sa gérante ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assistée de Me Jean Pierre NABONNE, avocat
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda889
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
SARL HENNESSY MANAGEMENT dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Sophie LEVY
Source officielle4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte de l'expertise que la société Carimalo n'a procédé à aucune levée des réserves.
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 La société FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
15 juin 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df63
10 avril 2025
10 avril 2025
de Me Eric Charlery, avocat au barreau de Paris, toque: P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officiellePage 3 sur 5