A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

ARRET No 13/ 221 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Nathanaël X...

(MINEUR) NathanaëlY...

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a infirmé la décision du juge des enfants qui avait confié l'enfant Nathanaël

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmant le jugement, condamné la SCP Catherine Dreyfuss - Nathanaël Sellam, in solidum avec M.

Pôle social - N° RG 22/00635 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Nathanael PLACE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Nathaniel Elie Y...

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG : 24/52078 DEMANDERESSES Madame [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Y... ès qualités de tuteur légal de Mariama Y..., Yohaqîne Y..., Nathanaël

PACIFICA Caisse CPAM MORBIHAN AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente