Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE LENS, de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... née Y... et de la SCP Peignot, Garreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mac Neil Akron Repiquet, dont le siège

observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Massif des Brasses, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des consorts X..., de la SCP Garreau

la nature et catastrophes naturelles stipulant celle-ci acquise lorsque l'accident est provoqué par la grêle, la tempête, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, une chute de neige

Madame [B] [VF] épouse [TM] [Adresse 16] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

[V] mettre de la neige sur la chaussée devant la sortie de leur propriété, son mari allait le voir et lui demandait d'arrêter ; qu'elle sortait également par la suite et lui demandait d'

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE

B..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Yvon Boyer, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat

et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village de Front de Neige

Molinié, avocat de la société ADP, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MeC..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et à la SCP Garreau

euros immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 397 909 938 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE

société dans ses conclusions, et comme l'avait jugé le tribunal, la société IF assurances, dans le cadre de l'assurance de choses couvrant les dommages causés aux toitures par la tempête, la grêle ou la neige

Bernard GARRIGOU-GRANDCHAMP, demeurant 22, place de la Grève à Digoin (71160), M. Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...