Codes de loi français

LEGIARTI000051489012

Les baux des droits incorporels seront passés pour neuf années ; ceux des autres biens seront passés pour trois, six ou neuf années.

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit : redevance cynégétique nationale annuelle 49.95 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 34.79 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

Article R4313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

L'exposition, la mise en vente, la vente, la location, l'importation, la cession ou la mise à disposition à quelque titre que ce soit d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle neuf ou considéré comme neuf soumis à une procédure d'évaluation

Article L329-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Les échantillons de véhicules ou de remorques, neufs ou d'occasion, permettant d'effectuer les contrôles peuvent :

Article 8

vendus incomplets aux fins de carrossage ; - les véhicules neufs vendus complétés ; - les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier est en cours d'examen ; Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW, auprès du ministre de l'intérieur

Article 4-2

organisé en application du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de : 1° Deux ans, si la durée des activités mentionnées dans cette disposition est inférieure à neuf

Article 223 a-VI/01

Application NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 2

Outre son président, le haut comité comprend quarante-neuf membres titulaires :

Article 19

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article 11

Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.

Article R3416-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :

Article R4313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'une machine ainsi que d'un équipement de protection individuelle, respectivement soumis aux règles techniques des annexes I ou

Article 228-10.01

Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Article XXVI

Le nombre de représentans qui composeront l’assemblée nationale sera égal au nombre des départemens du royaume multipliés par neuf.

Article D531-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Elle comprend en outre dix-neuf membres :

Article 190-2.05

Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières comprend : 1° Dix-neuf représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives de cette branche, en tenant compte

Article 17

Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.

Article 11

Pour bénéficier de la déduction à raison de l'acquisition d'un bien pris en location à l'état neuf, l'entreprise locataire fournit à l'appui de l'état prévu à l'article 8 ci-dessus une attestation délivrée par le vendeur.

Article 2

Cinq à neuf représentants des pouvoirs publics désignés par les ministres intéressés dont, en tout état de cause : Un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la population ; Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Un représentant