Y..., domicilié [...] , en sa qualité de liquidateur de la société Nevot finances & associés, 2°/ à M. F...

au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP NENERT

X... d'avoir autorisé au profit de son neveu Arnaud X..., agent commercial, deux commissionnements indus puisque sans contrepartie ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que M.

anxio-dépressif, avec traitement pendant deux ans, à la suite du décès d'une fille; on peut donc évoquer le diagnostic d'état de stress post-traumatique chronique, durant plus de six mois, sur structure névrotique

A..., neveu de Cécile Z..., qui avait procuration sur les deux comptes, a, le 16 janvier 1998, effectué deux retraits par chèques de 6 396,76 euros et 15 347,04 euros sur les livrets de Cécile Z... ;

qualité de président de la chambre d'accusation ; "alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés jusqu'au degré de neveu

[I] à son neveu, M. [U] [O], du bail rural qui avait été consenti au premier, le 25 mars 1981, sur certaines de ces parcelles, la résiliation de ce bail pour cession illicite et l'expulsion de M.

l'existence de troubles de la sexualité et d'un préjudice d'agrément, et en faisant abstraction des conclusions expertales selon lesquelles l'intervention avait "favorisé la décompensation d'un état névrotique

aux motifs que les quatre experts ont noté le retentissement psychologique important, disproportionné avec les séquelles physiques de l'accident et qui trouve son explication dans la personnalité névrotique

, en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Ernestine, Hélène A..., née C..., domiciliée ..., et actuellement chez son neveu

l'existence de liens affectifs spécifiques entre eux et le défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces produites relatives au préjudice allégué par le beau-père, beaux-frères et belles-soeurs, neveux

tribunal de grande instance de Strasbourg, 2 novembre 1998) d'avoir ordonné la désignation par le bâtonnier du barreau de Strasbourg d'un administrateur ad hoc chargé de la défense des intérêts de son neveu

; 3 599 parts sur 3 600 du capital de 36 000 euros de la société Nevets III avant leur apport à la SARL Compex consulting France en 2015 ; 99 parts sur 100 du capital de 1 000 euros de la SARL Nevets

X... à payer aux consorts Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros, à la SCP Nénert et associés la somme de 2 500 euros et à M. Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

. ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux

D... et toute personne substituée le bien immobilier pour la somme de 3 500 000 francs ; que Mme Z... ayant refusé de donner procuration à son neveu pour la conclusion de la vente, M.

quelles circonstances il avait pu faire cette constatation et pour quelle époque ; ces deux attestations ne sont pas opérantes ; que, selon Daniel Y..., sa tante aurait renouvelé sa confiance à son neveu

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril X... et Jérôme Y..., son fils naturel et son neveu

que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé un mandataire des fins de la poursuite pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le docteur Y... n'avait remis aucune somme à son neveu

de nature à provoquer un choc émotif ; qu'en l'espèce, comme l'a relevé la chambre d'accusation elle-même, la dernière expertise médicale réalisée a conclu que Mme C... avait développé un syndrome névrotique