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430 résultats pour « Neves Antunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114648_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114649_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114650_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114651_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Ayant constaté que Mmes [R] et [X], auxquelles la salariée se comparait, exerçaient respectivement les fonctions de gestionnaire d'antenne et de chargée de réalisation d'émissions, en faisant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

auxiliaire ; - à titre subsidiaire, elle y a un agent dépendant ; - l'établissement stable en cause a été doublement imposé, en France et en Belgique ; - la méthode transactionnelle de la marge nette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'autre, et que si la forme générale des produits se ressemble, celle du capot du produit Mecatronic se distingue nettement de celle du produit Teleco et ne l'imite pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

   Bien que prononcées à l’occasion de litiges très divers, les ordonnances Anton Piller se rattachent, pour une nette majorité d’entre elles, à des procédures relatives à des allégations de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221507

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

construire du 13 décembre 1999 délivré par le maire de Paris à la société Reale Mutua di Assicurazioni en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sis 32 rue de Mogador et 55 rue de la Chaussée d'Antin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138853

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

DŽINIĆ against Croatia lodged on 3 June 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Antun Džinić, is a Croatian national, who was born in   1952 and lives in Županja.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1f

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Le service en charge de la mesure qui a déposé un rapport de situation du 07 mars 2013 note une nette évolution de la mère qui a su se mobiliser pour sa fille même si elle reste encore en difficulté pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Elle explique que les résultats commerciaux du salarié étaient nettement insuffisants, et rapporte un bilan déficitaire de 580.000€ pour l'année 2004 et de 96.000€ pour l'année 2005, soit un volume de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b8

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Association APASE ANTENNE RENNAISE " ADULTE " Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2865881-3141954

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Les entretiens étaient coupés et des émissions étaient interdites d’antenne. Les partis d’opposition n’avaient que très peu d’occasions d’exprimer leurs opinions.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473571.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512463_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 avril 2025 par laquelle le maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de l’installation d’une antenne-relais

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900767

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_1909132_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

panneaux et deux faisceaux hertziens ainsi que la création d'une zone technique en pied de pylône et l'installation de modules RF sous les antennes.

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