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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-du-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour la construction d'un site antenne-relais
ORTA_2114649_20220721
ORTA_2114650_20220721
ORTA_2114651_20220721
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501
5 mai 2021
Ayant constaté que Mmes [R] et [X], auxquelles la salariée se comparait, exerçaient respectivement les fonctions de gestionnaire d'antenne et de chargée de réalisation d'émissions, en faisant
2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
auxiliaire ; - à titre subsidiaire, elle y a un agent dépendant ; - l'établissement stable en cause a été doublement imposé, en France et en Belgique ; - la méthode transactionnelle de la marge nette
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608
19 octobre 2022
l'autre, et que si la forme générale des produits se ressemble, celle du capot du produit Mecatronic se distingue nettement de celle du produit Teleco et ne l'imite pas.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183
30 mars 1989
   Bien que prononcées à l’occasion de litiges très divers, les ordonnances Anton Piller se rattachent, pour une nette majorité d’entre elles, à des procédures relatives à des allégations de
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221507
19 juin 2006
construire du 13 décembre 1999 délivré par le maire de Paris à la société Reale Mutua di Assicurazioni en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sis 32 rue de Mogador et 55 rue de la Chaussée d'Antin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138853
8 novembre 2013
DŽINIĆ against Croatia lodged on 3 June 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Antun Džinić, is a Croatian national, who was born in   1952 and lives in Županja.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
Le service en charge de la mesure qui a déposé un rapport de situation du 07 mars 2013 note une nette évolution de la mère qui a su se mobiliser pour sa fille même si elle reste encore en difficulté pour
6253c9b6bd3db21cbdd891be
6 février 2007
Elle explique que les résultats commerciaux du salarié étaient nettement insuffisants, et rapporte un bilan déficitaire de 580.000€ pour l'année 2004 et de 96.000€ pour l'année 2005, soit un volume de
6253cd1ebd3db21cbdd924b8
2 juin 2015
Association APASE ANTENNE RENNAISE " ADULTE " Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2865881-3141954
17 septembre 2009
Les entretiens étaient coupés et des émissions étaient interdites d’antenne. Les partis d’opposition n’avaient que très peu d’occasions d’exprimer leurs opinions.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473571.20230929
29 septembre 2023
Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512463_20251020
20 octobre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 avril 2025 par laquelle le maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de l’installation d’une antenne-relais
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900767
8 octobre 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_1909132_20230703
3 juillet 2023
panneaux et deux faisceaux hertziens ainsi que la création d'une zone technique en pied de pylône et l'installation de modules RF sous les antennes.
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