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59 résultats pour « Nicolas AUTETdu LLP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Olivier KK..., domicilié [...], 48°/ Mme Florence VVVVV..., domiciliée [...], 49°/ Mme Sophie LL..., domiciliée [...],                                          50°/ Mme Sabrina MM..., domiciliée [..

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

[E]lles ne dépendent donc pas de la présence ou de l’absence d’une faute imputable à l’auteur de la violation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0706JUD004357798

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

    M lle Anelia Kountchova Natchova, née en 1995, est la fille de M.   Anguelov, et M me Aksiniya Hristova, née en 1978, est la mère de M lle   Natchova.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002571694

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Łuczka , Représentant permanent adjoint     de la Pologne auprès du Conseil de l’Europe, M lle   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Le frère de M lle   Bhondoe était parti chercher quelque chose à boire pour eux trois. 33.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

SA DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002676605

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

Türmen   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400390_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par ailleurs, le CCCT prévoit expressément que l'objet de la cession des lots 7a et 7b dans lequel s'inscrit le projet en litige était de réaliser une opération mixte de 40 logements locatifs sociaux (LLS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de : Me Dimitri LECAT de la SDE FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f684383a880008fd086f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est de principe que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur et de l'existence d'une intention malveillante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Nicolas YYY..., - M. Michel ZZZ..., - Mme Elodie AAA..., - M. Yvan BBB..., - Mme Danièle CCC..., - M. Daniel DDD..., - M. Richard EEE..., - M. Patrick FFF..., - M. André GGG..., - M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403JUD006261700

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003407802

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

France , La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Luzius Wildhaber, président ,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il appartient aux auteurs d'un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier