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6 722 résultats pour « Nicolas Autet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420539

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de violences volontaires sur la personne de Nicole

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

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cr

61372633cd58014677423be1

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

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cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

qu'en d'autres termes, leur refus de révéler les crimes et d'empêcher la perpétration renouvelée de ceux-ci ne pouvait s'expliquer que par leur implication affective très importante à l'égard de l'auteur

Source officielle
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cr

613725cbcd580146774208fe

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

mais que si l'enfant actuellement rejette sa mère cette certitude ne serait pas spontanée mais serait la conséquence d'une longue préparation psychologique; que la lecture de la lettre rédigée par Nicolas

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cr

613725edcd5801467742198e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

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cr

61372632cd58014677423aff

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

A... d'une maison d'habitation sise à Mourenx ; qu'Alija Z... a eu des communications téléphoniques avec Nikolaï A... et qu'il apparaît étroitement lié avec la SCI Château Lamothe et Nikolaï A... ;

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cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C

6137266ecd5801467742581b

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI

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cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

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cr

6137269ecd58014677427170

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

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cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

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cr

613725a6cd5801467741f846

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

aveux du prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas

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cr

61372545cd5801467741c5b2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis par contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Nicole

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cr

6137257bcd5801467741e20a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Nicole, épouse A..., - Y...

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cr

61372641cd5801467742426d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

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cr

613725f8cd58014677421ef3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi

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cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100088

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Nicolas X..., né le [...], était le fils d'D... A... ; qu'[...], M.

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cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

pénal ; qu'ainsi, la prévention est établie ; "alors que, d'une part, les juges du fond, qui ont ainsi retenu l'existence d'allégations mensongères sur le fondement des seules rétractations de l'auteur

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