______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

Z..., Monsieur Jean-François X..., Monsieur François B... et Madame Nicole B...

(Loire-Atlantique), 5°) de Madame Constance Z..., demeurant rue Jeanne d'Arc, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 6°) de Monsieur Fernand A..., demeurant à Coisnaute-en-Fegreac, à Saint-Nicolas

Paul, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Nicolas, - Y...

la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas

Marcel K..., 21°/ de Mme Nicole K..., demeurant tous deux 3, hameau des Grives, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 22°/ M.

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

DELRIEUSA ROSINA représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Christian X... es qualité de liquidateur dela SARL SAINT NICOLAS IIIreprésenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEINFIRMATIONGrosse délivréeleà

#Nicolae Bot kontra Préfet du Val-de-Marne.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Conseil d'État - Franciaország.

Jugement Contradictoire rédigé par Nicolas BIHAN, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

formé par Mme [Z] [H] [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Nicolas

Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

par Me Nicole PREVOST BOBILLOT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE S.A.

Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise à Bourron-Marlotte (77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il

Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M. Nicolas N..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 7 / de M.

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).