Capellans 3 Polig. Ind.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Gilles Y..., demeurant Caillou Saint-Laurent d'Arce, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice,Texidor et Périer, avocat de la Fondation protestante Sonnenhof, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [Z], après

Avons constaté un capiton a lâché sur assise angle et sur dossier. 3. Avons constaté pied de 10 cm au lieu de 15 cm. 1.

Jean-Jacques Y..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., veuve Y..., demeurant tous deux 80310 Cavillon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

(la SNC Nicol-Rault) a sous-traité des transports de matériaux à M.

Nicolas, - D...

Nicolas Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, représentant Mme C... et M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maître [V] [U], Notaire à [Adresse 14] et désormais en la SCP [U]-CARILLON

Nicolay, avocat de la société Boultress, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la "SOCIETE CIVILE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN" S.E.L.C.Y.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

Nicolas Z..., qui circulait à cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un cyclomoteur conduit par M.

C... à l'encontre de X... ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi

Par un acte d'engagement conclu le 19 décembre 1996, elle a attribué la maîtrise d'œuvre aux sociétés Nicolas Magnan Architecte, devenue MetE et S3E Méditerranée devenue Ingérop, pour la réhabilitation

Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas

rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la province Nord de Nouvelle-Cadélonie