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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85e
6 juin 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas
68fb977e11af6ba0065f381a
jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI Me Nicolas
6253cc0abd3db21cbdd8ef2f
26 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER Me Nicolas
17e Chambre
6032190202947550971c358a
19 avril 2018
Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR [S] [F] C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f434e
23 avril 2025
KONE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BOURREE Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
2013 RG : F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 7
6867653a9f40b42a26419cba
3 juillet 2025
SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Pôle 6 - Chambre 9
6162fa88687317f24325aec8
23 février 2011
avocat au barreau de PARIS, P0105 INTIMÉE SOCIÉTÉ SAGEM DEFENSE SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, E.1308 substitué par Me Nicolas
17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 12/05959 APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Elodie MULTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Association LES JOURS HEUREUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Nicolas
6253ca49bd3db21cbdd8a919
13 novembre 2007
SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque :
6034875a6af50474ba97908b
23 novembre 2016
LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA DASSAULT AVIATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ab
7 avril 2016
INTIMEES SA ALTEN [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Adeline LARVARON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 SA SAGEM DEFENSE SECURITE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Nicolas
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
6349004b63d497adffda4250
13 octobre 2022
] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA KONE N° SIRET : 592 052 302 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas
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