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96 résultats pour « Nicolas CAPILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85e

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3817

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f381a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER Me Nicolas

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c358a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR [S] [F] C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f434e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

KONE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BOURREE Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a4154c6ec55cf7100e3

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

2013 RG : F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653a9f40b42a26419cba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fa88687317f24325aec8

Appel

23 février 2011

23 février 2011

avocat au barreau de PARIS, P0105 INTIMÉE SOCIÉTÉ SAGEM DEFENSE SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, E.1308 substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 12/05959 APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624a7da68110eae5b68ff3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Elodie MULTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Association LES JOURS HEUREUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a919

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

17e chambre

6034875a6af50474ba97908b

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA DASSAULT AVIATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ab

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

INTIMEES SA ALTEN [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Adeline LARVARON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 SA SAGEM DEFENSE SECURITE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda4250

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA KONE N° SIRET : 592 052 302 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas

Source officielle

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